Cale de Kerisper

26 avril 2023 : Réunion des associations avec AQTA, la CPM et Seaway pour la cale (le port) de Kerisper  

Les deux points importants demandés par les associations sont :

- la réalisation d'une étude d'impact environnementale terrestre et maritime,
- la recherche de sites alternatifs par la région Bretagne.

Etienne Semichon - Dasson

Présentation faite en séance sur les dispositions de nature à réduire les nuisances suivi du compte-rendu de la réunion (Mr Jean-François THOMAS - CPM)

30 mai 2022 : Compte-rendu de la réunion AQTA CPM Associations  

6 avril 2022 : Nomination des représentants au conseil portuaire

Ci-joint le compte-rendu du conseil municipal de Saint-Philibert du 6 avril 2022.
Désignation des représentants au conseil portuaire :
                    -  Monsieur Alain Lavacherie
                    -  Monsieur Pierrick Ezan.

CR du conseil municipal

10 février 2022 : à la suite de la décision d'AQTA sur la  gestion du port de Keripser, Publication d'un communiqué de Presse

avec nos partenaires, APRC, APTM, ARK,  LADP, La Vigie,  nous avons publié un communiqué de presse commun auprès du Telegramme, à Ouest France et au journal de la Baie de Quiberon dont voici la copie;

4 février 2022 : La Compagnie des ports du Morbihan va gérer la cale de Kerisper.

En lien avec la Mairie de Saint-Philibert, AQTA a délégué la gestion du port de Keripser à la Compagnie des ports du Morbihan.
La cale de Kerisper est utilisée pour différents usages, des missions d’intérêt général, détaille Dominique Riguidel, vice-président d’Aqta qui a présenté la délibération : « Transport des déchets des îles, matériaux pour les chantiers, organisation des secours. » Les professionnels de la mer ont aussi usage de l’équipement.
 
AQTA  met en place une Délégation de service public (DSP), pour dix ans, pour « gérer les accès » et le port « financièrement ».

La Compagnie des ports du Morbihan (CPM), dont AQTA est actionnaire et qui gére la station de carburants du port de la Trinité, va se voir confier cette DSP

CR du conseil AQTA

La cale de Kerisper : chronologie d’une histoire qui n’en finit pas…

• Le conseil municipal du 7 mai 1981, réuni sous la présidence du maire, adopte le projet de construction d’une cale ostréicole sous le pont de Kérisper, avec des réserves sur l’adaptabilité de l’accès (chemin du passeur). Les travaux, terminés en 1983, seront à la charge du SIVOM Auray-Belz-Quiberon, qui en sera le propriétaire pour un bail de 30 ans (2013).

—- 1984 : implantation de la station de carburant,

—- Le 12 juin 1987 : Arrêté du Maire de Saint-Philibert  « tout stationnement engins et véhicules hors pêche et ostréiculteurs interdits ».

• Le 6 janvier 1996, réunion du SIVOM avec pour ordre du jour :

-  Débat d’orientation budgétaire,

-  Aménagement de la cale ostréicole de Saint-Philibert,

-  Information sur l’état d’avancement du projet de plan départemental d’élimination des déchets.

Suite à un courrier émanant de l’association « Au fil de l’eau », le président du SIVOM décide de retirer de l’ordre du jour le bordereau relatif à l’aménagement de la cale ostréicole de Saint-Philibert.

• Le 26 février 1996 nouvelle réunion du SIVOM au cours de laquelle l’aménagement de la cale ostréicole de Saint-Philibert est à nouveau à l’ordre du jour.

Le représentant de la commune de Saint-Philibert souligne que, les travaux primitifs ont été pris en charge par le SIVOM et demande à celui-ci d’assurer le nouvel aménagement.
Le président du SIVOM veut bien en assurer la maîtrise d’œuvre, mais pas le financement.

• Le 7 juin 1997, les délégués du SIVOM votent contre la prise en charge par celui-ci des travaux de réfection et d’aménagement de la cale ostréicole de Saint-Philibert, avec l’argument que ces travaux n’entraient plus dans les attributions du SIVOM, et demandaient à la commune de Saint-Philibert la reprise de la concession. Le président du SIVOM reconnaissant toutefois, en tant que concessionnaire, les responsabilités du syndicat en matière de sécurité.
  
  
• Le 28 juin 1997, une rencontre entre la municipalité de Saint-Philibert et les responsables du SIVOM, suscitée par le syndicat ostréicole des 2 rivières, aboutit à une solution de compromis : le SIVOM a décidé de rétrocéder à la commune, la concession sur le domaine public maritime de la cale de Saint-Philibert.

Rétrocession acceptée par la commune de Saint-Philibert, à partir du 1er janvier 1998, sous conditions que les annuités d’emprunts restants à courir soient versés par le SIVOM, lequel demandera à la commune de Saint-Philibert un loyer annuel de 10 000F jusqu’en 2004.
Par ailleurs une convention sera passée avec les ostréiculteurs, qui verseront une redevance d’utilisation à la commune pour l’utilisation de la cale.
Le maire de Saint-Philibert précise : « donc la cale sera réservée uniquement aux ostréiculteurs et conchyliculteurs. Tout ce qui ne concerne pas cette profession sera interdit et sera en infraction. Bien entendu l’accès à la cale aux véhicules lourds, sauf ceux des ostréiculteurs, ne sera pas autorisé ».

• Le 4 juillet 1997 s’est tenue, sous la présidence du maire, la réunion du conseil municipal de la commune de Saint-Philibert, pour entériner l’accord conclu en juin 1997 entre le SIVOM Auray -Belz-Quiberon, la commune de Saint-Philibert et les conchyliculteurs, pour le transfert à la commune de Saint-Philibert de la cale de Kérisper, moyennant la prise en charge :

-       Par le SIVOM de la réfection du parking,
-       Par la commune de Saint-Philibert de l’éclairage et du paiement d’un loyer annuel de 10 000 F,
-       Le paiement d’une taxe par les utilisateurs.

Le vote pour le transfert par le SIVOM Auray -Belz-Quiberon, à la commune de Saint-Philibert de la cale de Kérisper avait été adopté à l’unanimité, mais le conseil municipal de Saint-Philibert avait refusé, par 11 voix contre et 3 abstentions, le paiement du loyer de la concession.
 Il est reprécisé que :

« La cale sera réservée uniquement aux ostréiculteurs, conchyliculteurs. Tout ce qui ne concerne pas cette profession sera interdit et sera en infraction. Bien entendu l’accès à la cale aux véhicules lourds, sauf ceux des ostréiculteurs, ne sera pas autorisé ».

• Le 6 mai 1998 réunion du conseil municipal de la commune de Saint-Philibert

Les travaux pris en charge par le SIVOM se sont achevés le 30 mars 1998. Il reste à la charge de la commune les travaux d’éclairage, et une nouvelle date est fixée, le 1er janvier 1999, pour le transfert de la concession du SIVOM à la commune de Saint-Philibert.
 
Par un vote de 12 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal de Saint-Philibert demande au Conseil Général l’octroi de la concession actuelle, ainsi que celle d’une extension nécessaire à la création d’une descente, suite à l’abandon de la concession, par le SIVOM Auray-Belz-Quiberon. Ceci sous réserve des résultats d’une enquête publique, et après paiement par le SIVOM des emprunts en cours et des frais de contentieux antérieurs à l’attribution de la concession.

•  Arrêté du Maire de Saint-Philibert en date du 15 avril 2008 : l'Arrêté en date du 8 avril 2008 (Article 1 : la cale de Kérisper est réservée exclusivement aux professionnels de le pêche et de l’ostréiculture. Son accès est interdit de 22 :00h à 6:00h.) est modifié de la façon suivante :

Article 1 : la cale de Kérisper est réservée exclusivement aux professionnels de le pêche, de l’ostréiculture, transport et travaux maritimes.  Son accès est interdit de 22:00 h à 6:00 h.

•  Conseil Communautaire de la CC3R réuni le jeudi 9 décembre 2010

Au cours de ce conseil communautaire un bordereau concernait la cale du pont de Kérisper, ont été entérinés :

- Le SIVOM est remplacé par le SMABQB (Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner) et la cale de Kérisper, située sur la commune de Saint-Philibert, est concédée au SMABQP,
- Celui-ci, doit à son tour la transférer à la commune de Saint-Philibert comme prévu par la délibération du Conseil Municipal de Saint-Philibert en date du 6 mai 1998,
- La concession arrive à échéance en 2013,
- Le transfert de la concession, en accord avec la CC3R sera fait à cette nouvelle communauté de communes et non à la commune de Saint-Philibert.

• 14/03/2012  Arrêté Préfectoral 56 N° 2012074-0017 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance pour la station de carburant  cale de Kérisper (installation non réalisée à ce jour).
  
  
• Dissolution de la CC3R le 31 décembre 2013

Le 31 décembre 2013, la CC3R (Communauté de Communes des 3 Rivières) est dissoute, et les 3 communes (Saint-Philibert, Locmariaquer et Crach) rejoignent la nouvelle entité AQTA (Auray Quiberon Terre Atlantique), qui de fait se retrouve concessionnaire de la cale du pont de Kérisper, située sur la commune de Saint-Philibert.

• 24 juillet 2020, Pétition des riverains du chemin du passeur et des associations.

Une pétition regroupant les riverains du chemin du passeur, les associations DASSON et APRC, était envoyée à destination du Maire de Saint-Philibert, au président d’AQTA, avec copies au Préfet du Morbihan, au député de la circonscription et à la brigade de gendarmerie de Carnac. L’objectif de cette pétition était de sensibiliser les autorités et de demander une réunion en sous-préfecture, sur le sujet de la cale de Kérisper.

•  Réunion en Sous-préfecture de Lorient le vendredi 9 juillet 2021

Cette réunion faisait suite à la pétition (tardivement, mais pandémie COVID obligeait) et regroupait, Monsieur le Sous-préfet, la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient, les riverains du chemin du passeur et les associations DASSON et APRC.
Monsieur le Sous-préfet rappelle que suite aux plaintes récurrentes des riverains, liées au trafic important sur la cale du pont de Kérisper et le chemin du passeur, source de nuisances et portant atteinte à leur sécurité, la sous-préfecture a réuni à deux reprises les partenaires impliqués dans ce dossier afin d'identifier des pistes d'amélioration dans l'utilisation de cette cale.

Monsieur le Sous-préfet indique que les services de la DDTM ont effectué un contrôle sur le terre-plein ostréicole, le 15 avril 2021, qui a révélé l’utilisation de ce terre- plein pour le stockage de marchandises.

Une mise en demeure en date du 27 avril 2021 a été adressée à la SARL Baie de BAUMER, concessionnaire du terre-plein ostréicole, afin de procéder, sous un délai de 3 mois, à l’enlèvement des marchandises et d’utiliser ce terre-plein exclusivement pour la culture marine et d’en cesser le prêt à un tiers.

• Réponse du Collectif des riverains et des associations le 9 août 2021 au compte rendu de Monsieur le Sous-préfet de Lorient.

Lequel Sous-préfet a changé depuis la rencontre du 9 juillet 2021.
Dans cette réponse, le collectif de riverains, qui depuis s’est constitué en association ARK (Association des Résidants de Kernivilit), l’APRC et Dasson, font part de leurs étonnements sur le contenu du compte rendu effectué par la sous-préfecture, qui ne reflète pas l’ensemble des aspects évoqués au cours de la réunion.
Dans cette même réponse, les associations demandent au sous-préfet une nouvelle réunion.

Jen-Yves Treguer