Nos statuts

Association DASSON SANT FILIBER
Agréé en date du 9 avril 1990
STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DASSON SANT FILIBER ou DASSON

ARTICLE 2 - OBJETS
Cette association indépendante a pour objet, concernant la commune de Saint Philibert, la défense et la mise en valeur du patrimoine culturel, de l’histoire, de l’environnement et des paysages, notamment par la mise en œuvre d’un urbanisme cohérent, harmonieux et durable. En ces matières, elle est compétente pour toute problématique ayant des conséquences sur le territoire communal (entendu comme incluant le territoire communal en mer), même si la perturbation ou l’impact trouve son origine sur le territoire d’une autre commune. L’association pourra représenter ses adhérents auprès des instances communales et régionales après validation du bureau.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile de son Président en fonction à Saint-Philibert. Il peut être déplacé par simple délibération du bureau.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – MOYENS d’ACTIONS
Les moyens d’actions de l’association sont multiples et, peuvent consister, de façon non limitatives, en : la tenue de réunions, de conférences, la publication d’une revue, l’organisation d’expositions, de promenades « découverte de la commune », le dépôt d’actions en justice, etc…

ARTICLE 6 - COMPOSITION
L'association se compose de : a) Membres d'honneur ayant rendu des services exceptionnels b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 7 – ADMISSION
 L’association est ouverte à tous, sans condition, autre que l’acquittement de la cotisation, ni distinction. Toutefois, seuls peuvent être admis les résidents sur la commune, à titre principal ou à titre secondaire, avec un maximum de trois représentants majeurs par adresse. Peuvent également être admis les personnes morales sur accord du Bureau. Les adhésions à l'association de personnes des communes limitrophes sont possibles après validation par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes qui sont à jour du versement de la cotisation de 20€ par an. Le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 40€ et plus par an fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit. En particulier, peuvent être considérées comme un motif grave, des actions de communication externe menées par un membre non mandaté ou qui ne seraient pas approuvées par l’Assemblée Générale ou le Bureau et qui porteraient préjudice à l’image ou à la réputation de l’Association ou ne seraient pas conformes aux partis adoptés par l’Association vis-à-vis de sujets concernés par son Objet.

ARTICLE 10. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements poursuivant des objets analogues par décision du Bureau.

ARTICLE 11. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cotisations 2° Les subventions de la communes ou d’autres organismes 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année à une date, fixée par le Bureau, la plus opportune pour réunir le plus d’adhérents possibles (période de vacances scolaires) Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par email ou par courrier par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Il propose le cas échéant les actions à mener, notamment en matière de communication externe pour promouvoir l’Association ou faire connaître les partis qu’elle a décidé d’adopter sur des sujets d’intérêt général concernant son Objet. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut décider de faire convoquer, seul ou sur demande du bureau ou d’un quart des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 – Le BUREAU
L'association est dirigée par un Bureau de 9 à 15 membres, élus pour une année. Chaque année, avant élection par l’AGO, tout candidat ou membre doit auparavant faire acte de candidature auprès du Président en rappelant son activité dans le Bureau et sa volonté de participer aux projets futurs. Les membres sont rééligibles. Le président est élu par le bureau. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les réunions du bureau peuvent être organisées de manière virtuelle. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des votes transmis sur chaque question inscrite à l’ordre du jour de la réunion, par le biais d’une adresse mail préalablement validée par le bureau de l’association. Le bureau est compétent pour la gestion au quotidien de l’association. Le bureau a compétence pour décider d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, devant les instances juridictionnelles nationales, communautaires et internationales.

ARTICLE 15 – Composition du BUREAU

1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint;
5) Un ou plusieurs membres comme conseil.

ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un objet non lucratif ou à une association ayant des objets similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 19 LIBERALITES 
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. « Fait à Saint Philibert, le 24 octobre 2019 » Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.